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Université de Bordeaux
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CHAPITRE I – LES FORMES DE GVT
I / LA REPRÉSENTATION
A) MONOCAMÉRISME OU BICAMÉRISME
DUVERGER : « La démocratie médiatisée c’est celle dans laquelle le parlement est à la base de tout, il constitue le seul fondement... »
Démocratie médiatisée : fait que la démocratie ne peut pas se mettre en place, se réaliser. Sauf exception, on ne peut pas faire fonctionner une démocratie qui serait adossée exclusivement et directement au peuple. Le peuple est le souverain mais il ne peut pas exercer le pvr en tant que tel Médiatisé : fonction d’intermédiaire → médiateur entre le peuple et le pvr.
→→ contradiction : peuple souverain mais en même temps on constate qu’il ne peut pas l’exercer. C’est au cœur de la pb de la représentation.
L'on n’a pas de bonne technique pour mettre en place cette médiatisation. C’est pour cela qu’on parle de la crise de la démocratie représentative. On passe donc par une institution : le Parlement c’est l’institution considérée comme étant la mieux à même de représenter le peuple souverain. La démocratie direct étant quasi impossible.
Populisme = critique de la représentation : la représentation dénature la volonté du peuple souverain pour revenir au peuple. Le peuple peut donc exercer le pvr à travers un Homme. L’idéal populisme c’est l’abolition de cette médiatisation, représentation.
Parlement → pb = en traduisant, on déforme. C’est un peu l’institution par défaut. C’est parce qu’on veut représenter en sachant que l’on peut déformer que l’on s’est retrouvé devant ces technologies institutionnelles : → monocamérisme : Parlement constitué d'1 chambre → bicamérisme : Parlement constitué de 2 chambres Il y a peu de monocamérisme (Europe du Nord, quelques pays d’Europe Centrale), la règle générale c’est celle du bicamérisme.
Question spatiale : Là où il y a monocamérisme c’est en générale des petits territoires et donc des populations réduites ce qui semble résoudre plus aisément le comment réduire le peuple. Les grands États, territorialement (EU, Russie...), sont constitués de régimes bicaméristes. Dans bon nombre de régime autoritaire en général il s’agit de monocamérisme, on dit qu’en général le bicamérisme permet plus la démocratie.
*EU : Chambre des représentants + Sénat *Japon : (la Diet bicamérale) ch des représentants et chambre des conseillers *Russie : la douma et le conseil des fédérations *France : palais bourbon et Sénat *RU : ch des Communes et ch des Lords
Pourquoi y a t il deux chambres? A quoi servent elles? On ne met pas tout à fait la même chose à l’intérieur du bicamérisme : le bicamérisme repose sur le P de la représentation sociale. Dans la représentation du peuple souverain, on fait en sorte que le peuple dans sa diversité / complexité soit représenté.
Exemple : modèle anglais Il repose sur une lecture de ce qu’est la société anglaise clivée entre un gp social réduit qui a la richesse, le savoir et la compétence et un autre gp qui représente le peuple, sans richesse, sans patrimoine voire sans savoir mais qui doit avoir accès à la représentation. Ce bicamérisme originel évolue. Le bicamérisme c’est une façon de montrer que la société est divisée en 2 groupes, à force évolution le gp des Lords est remis en cause par le peuple. Les US vont prolonger cette évolution en réduisant le rôle des Lords à une fonction subalterne. C’est une sorte de
révolution lente permettant d’extraire le pvr de l’aristocratie vers le peuple. Au départ le pvr est en faveur des aristocrates mais petit à petit il va vers le peuple. Aujourd’hui la ch des Lords ne détient qu’un pvr très restreint.
Autre modèle bicamérisme : le modèle spatial territorial (modèle US) Il n’y a pas de hiérarchie historiquement constitué mais le peuple doit être représenté dans une instance mais la dimension territoriale conduit quasi mécaniquement l’Etat à être un démembrement de communauté qui sont juxtaposées. US : Les communautés démembrées vont décidé de s’unir, c’est la , on les appellera ensuite les États fédéraux. On envisage donc la double représentation. Il y a une instance commune où tous les citoyens sont identiques (société homogène) et une autre où les citoyens distincts sont représentés (réalité territoriale). Les états fédérés sont donc reconnus dans une ch qui est la leur. A travers la représentation spatiale territoriale c’est une représentation politique. Canada : le processus de C du Canada montre bien des éléments démembrés puis réunis avec des réticences.
Modèle Européen : Il est dirigé sur le modèle territorial : → All : incarnation du peuple et l’autre c’est les états fédéraux qui sont représentés → It : représentation du peuple souverain / représentation des régions → Esp : autonomies incarnent ces spécificités nationales territoriales / peuple modèle bicamérisme : → Fr : Etat centralisé mais la 2e représente les collectivités territoriales
Le bicamérisme est donc quelque chose de rependu mais qui obéit à des logiques différentes : sociales (anglais) ou spatiale territoriale.
B) CONFIGURATIONS & FONCTIONS DU BICAMÉRISME
La question qui se pose maintenant c’est la nature des compétences ou la répartition des compétences entre les deux :
2 cas de figures : → modèle équilibré ou égalitaire : les 2 instances sont considérées comme devant disposey *US : ch des représentants & sénat disposent des mêmes compétences → modèle inégalitaire : l’une des instances a plus de pvr que l’autre *modèle uk : déséquilibre en faveur de la ch des communes, la ch des Lords a un pvr symbolique *cas fr : ce sont les députés qui ont le dernier mot dans l’exercice du pvr (le vote de la loi). Le Sénat peut s’y opposer mais c’est les députés qui ont le dernier mot.
C) CONFIGURATION ET FONCTION DU BICAMÉRISME
Pourquoi faire un bicamérisme? Vertus? Certains disent oui : Le monocamérisme est souvent associé à l’autoritarisme. Le bicamérisme au delà de la représentation, se justifie par un élément de doctrine démocratique libérales qui est la suivante = le Parlement, la représentation c’est cette instance qui va élaborer la loi. C’est un exercice solennel, c’est le peuple souverain qui met en place à travers ses représentants, ses règles → 2 ch. : origines différentes donc regard différent de l’autre.
La loi est tellement importante qu’il faut donc lui donner toute sa solennité. Elle ne peut pas être confectionnée dans l’urgence (décrets).
II / LE PVR EXÉCUTIF
On a bien une dyarchie de l'exécutif en France mais elle peut prêter à la confusion ; d'habitude ligne de partage limpide entre les pvr mais là, il n'y a pas d'institution qui conduisent à cette division du travail entre la fonction symbolique et la fonction décisionnelle. Le Prep et le 1M → le président a une fonction symbolique, il est le garant des institutions et représente la France mais a aussi un pvr décisionnel ; le 1M est le chef du gvt. Pendant la Ve République, il y a des cohabitations, mais aussi des moment où le Prep est celui qui gouverne. Pendant SARKOZY « le 1M est mon collaborateur » → il veut montrer l'unité, le 1M est l'exécutant de la volonté présidentiel ; cela est prolongé avec MACRON.
Il y a des variations dans le temps. Le Prep peut être cantonné à la seule fonction symbolique mais aussi partager les deux fonctions avec le 1M tout comme l'écarter et faire alors disparaître le caractère dyarchique du régime.
Cette dyarchie président-1M à la française se retrouve dans d'autres situations : Finlande, Portugal, Russie.
Dans un régime pluraliste, on borne l'exercice du pvr → principe de séparation des pvr. Pour autant on n'obtient pas de garantie suffisante face à un abus de pvr. Le pvr est une nécessité mais aussi un danger. On veut faire du pvr une instance aimable. Les libéraux font le mêmes raisonnement que ces sociétés traditionnelles : faire en sorte que le pvr ne soit pas un problème mais impossible de rendre le pvr aimable aujourd'hui donc on le limite.
III / LE PVR LIMITÉ : DROIT & POLITIQUE
Cela se traduit dans ce qu'on appelle le Cnalisme. On veut prémunir les abus, les philosophes et les juristes craignent l'abus de pvr mais aussi les passions populaires qui pourraient ruiner l'essence même de la liberté.
A) LA QUESTION DU CNALISME
C'est le fait de dire que la C est un ensemble de règles qui s'impose à l'ensemble des acteurs. Cette C constitue une borne, limite au delà de laquelle on ne peut pas aller. Le peuple est souverain donc l'idée d'une C en surplomb du peuple est inacceptable. La C est subordonnée au peuple. Le Cnalisme va plus loin car il affirme que le peuple y est soumis en admettant que la C parle PG qui ont une valeur dans l'espace et le temps universels donc même le peuple souverain ne peut aller à l'encontre.
« La notion de souveraineté est incompatible avec le Cnalisme » FREDRIECH Ou le peuple est souverain et il fait la C comme il l'entend, ou alors le peuple n'est pas souverain.
Le Cnalisme est donc le mouvement qui affirme la suprématie totale de la C. Les gouvernants et les gouvernés ne peuvent pas faire n'importe quoi. Cette conception est revenue sur le devant de la scène depuis la fin de la GF. On y a vu l'antidote aux régimes totalitaires et autoritaires. Aujourd'hui, on ne fait plus de droit C sans Cnalisme.
Sous la IIIe Rep (1875 loi C), la question de savoir s'il peut y a voir une autre instance venant limiter l'action du peuple est écartée. Le peuple pense qu'en réalité, sous couvert de limiter les abus du pvr, on cherche à recrée les conditions au pvr autoritaire. Les députés détiennent alors le véritable pvr et représentent le peuple.
Au début du septennat de MITTERRAND, un débat a eu lieu à l'AN → indemnisation des actionnaires privés? Le peuple souverain décide donc les secteurs intouchables et les nationalisations possibles. A un moment donné, un juriste du PS (LENIEL) affirme que la droite à tord car elle est politiquement minoritaire → illustration du pvr du peuple. Le droit n'est que le
reflet de ce que veut le peuple souverain.
Le peuple peut se tromper mais au fond, tant pis pour lui (all nazie). Lorsqu'il se trompe, c'est lui qui en subit les conséquences. C'est pour cela que CONDORCET affirme que le peuple doit être instruit, qu'ils puissent être éclairés par leur intelligence rationnelle. Le Cnalisme a pour but d'affirmer que le peuple n'est pas pleinement souverain car il ne peut être totalement responsable. Pour GROSSER il faut une institution particulière qui limite la puissance parlementaire. On borne à travers l'affirmation de droits fondamentaux. *Magna Carta ; Habeas Corpus (procès équitable) ; Bill of rights : le peuple souverain américain, civilisé doit connaître ces textes
Des principes se nourrissent de l'histoire → loi fondamentale allemande post-nazisme. Il ne peut pas y avoir une bonne société sans le respect de certaines règles face auxquelles la souveraineté doit s'effacer.
B) ORDRE DÉMOCRATIQUE & CONTRÔLE DE CNALITÉ
La Fr est rétive à ce qu’il y est des règles qui s’imposent aux peuples souverain.
L’office pour la protection de la C : on veut s’assurer que rien ne va contrevenir à la C. Cette institution va vérifier la conformité éthique des fonctionnaires aux principes de la loi fondamentale. Cette forme républicaine du contrat politique que rien ne devrait pvr remettre en cause peut expliquer un certains nb de mesures qui sont là pour sauver la forme originel du régime : → loi de 55 relative à l’état d’urgence : état qui est adopté donnant des pvr particulier au régime pour sauvegarder la forme du régime. Ordre démocratique et républicain. *1954 pendant la G d’Algérie → notion de dictature (à Rome) : notion qui donne les pvr au dictateur non pas dans le but de lui donner les tous pvr mais on va lui attribuer des pvr exceptionnel dans des circonstances tout à fait particulière pour sauver le caractère républicain du régime. Le dictateur est le garant du régime qui s’écarte une fois la menace réglée. *1985 pendant la crise en Nouvelle Calédonie → art C58 : permet au chef de l’état de faire face à un péril imminent *1961 pendant la G d’Algérie lors d’un coup d’état
Ces dispositifs sont là non pas pour détourner la pvr mais pour rétablir ou maintenir le régime d’ordre démocratique et républicain. → critiques, dérivés : mythe de la C, très importante pour les US mais ces dispositifs sont parfois nécessaires
On voit que cette volonté de faire en sorte que l’ordre démocratique ne puisse pas être remis en cause justifiant la mise en place de certaines techniques, dispositifs institutionnels spécifiques. Cependant ces dispositifs peuvent être détournés. L’objectif est louable mais quelque soit les moyens déployés il n’y a pas de garantie définitive à la préservation d’un contrat politique. *maccarthysme : politique anticommuniste mise en place aux US par le sénateur républicain
Joseph McCarthy au début des années 1950
Pour garantir cette suprématie qui baliserait l’action du souverain on a recours au contrôle de Cnalité à travers différentes institutions. Le CC qui vise à affirmer cette suprématie de la loi fondamentale et donc de borner le pvr du souverain. → US : il apparaît au XIXe (Mabury Madison) → recherche d’un moyen de préserver l’intégrité des PF va rentrer dans le cas fr beaucoup plus tard 1971 (Ve Rep) Dans une affaire tout à fait improbable on avait pas imaginé que le juge puisse contrôle la conformité d’un acte à la C. Ce juge procède à un contrôle de Cnalité à travers les associations. On est après Mai 68 et un mvt maoïste, « la cause du peuple » est dissout par le pvr po car on considère ce mvt comme dangereux. A ce moment là se constitue l’association « les amis de la cause du peuple » qui vise à reprendre l’action de la cause du peuple. Là, l’adm refuse de délivrer
toujours la confiance du parlement. Cette confiance va se réaliser à travers les techniques comme la motion de censure et le vote de la défiance.
*Le cabinet veut tel disposition le parlement refuse, il exprime son refus de soutenir le projet du gvt en place donc motion de censure = adoption d’un texte qui officialise (si voté à la majorité) la fin du pvr en place de ce fait, le gvt n’ayant plus la confiance : tombe! Séparation souple parce que si on s’arrête à cette question de confiance on serait toujours dans une relation déséquilibrée. Donc dans le jeu des forces physiques on introduit un élément aux mains du cabinet (1M) : la dissolution de l’assemblée. Il dispose donc d’une arme qui est donc le contre poids. Qui dit dissolution, dit officialisation du conflit entre les représentants et les cabinets et donc le peuple doit élire de nouveaux représentants, dont nouvel majorité..
objectif : responsabiliser le pvr, équilibrer les deux côtés et éviter des situations dommageables pour le bon fonctionnement du système. → modèle parlementaire = modèle d’équilibre
Dans la pratique la dissolution est une arme d’opportunisme politique. En effet, (toujours en Angleterre) un mandat ne va jamais jusque 5 ans puisque le 1M choisit à travers la dissolution le moment des élections. Ces pvrs se contrôlent mutuellement dans une responsabilité réciproque.
Séparation rigide
Les pvrs sont en fait protégés l’un de l’autre, dans le modèle souple les pvrs agissent de concert (collaboration). Dans la séparation rigide le modèle est plus simple (chacun chez soi) : modèle US où on dissocie le pvr législatif et le pvr exécutif. → congrès : chambre des représentants et Sénat (pvr législatif) → pvr exécutif incarné par le Prep américain
2 pvrs extérieurs l’un à l’autre : ils disposent chacun d’une légitimité propre. Ici il y a l’élection des deux chambres exécutives du congrès et à côté l’élection du président des US. Le peuple souverain est sollicité 2 (voire 3) fois, il choisit d’un côté le législatif et l’exécutif (dans le modèle souple 1 fois modèle législatif qui donne lieu au 1M).
Chacun a des attributions propres : La loi est un monopole du congrès (parlement) à tel point que le Prep US ne peut pas avoir d’initiative en matière de loi. Le président gouverne. Il n’y a pas d’empiétement, pas de motion de censure... : le parlement ne peut rien faire c/ le président américain, le président américain ne peut pas dissoudre la ch des représentants et le Sénat.
→→ chacun va au terme de son mandat ; le Prep va au bout des 4 ans, s’il meurt c’est bien le vice Prep qui reprend la fin du mandat il n’y a jamais de nouvelle élection.
Il y a quand même des dispositions pour regarder ce que fait l’autre et faire savoir que : → audition par le congrès : le congrès peut accepter ou non, discussion → dt de veto : possibilité d’agir sur la loi pour le Prep, dans l’exécution de la loi il peut demander un 2e examen
Il existe aussi un dispositif informel : le lobbying
Séparation rigide et donc difficulté à faire fonctionner ensemble les deux pvrs. = tout lieu où de façon informelle, les pvr vont se parler : conseillers du Prep vont discuter avec les membres du congrès ; toutes actions qui se déroulent en dehors des institutions formelles qui permettent de faire fonctionner les choses.
Les ambivalences du modèle semi-présidentiel (DUVERGER)
Ce modèle est particulier car les relations entre les pvr relèvent des 2 logiques s'emboîtant selon les circonstances. On est face à un modèle androgyne. Il relève de logiques différentes. → double légitimité car élection représentants du peuple et du Prep → mais pas de rapport rigide car dédoublement législatif → séparation souple dans le fonctionnement confiance/défiance
On a deux configurations po selon qu'il y a ou pas correspondance des majorités. → les deux majorités présidentielle & parlementaire convergent : AN & Prep correspondent à la même orientation po ; DUVERGER appelle cela « la monarchie républicaine » →→ configuration la plus courante sous la Ve Rep et dans le modèle semi-présidentiel ; le Prep est en quelque sorte intouchable → les deux majorités divergent : AN et Prep d'orientation po différentes ; cohabitation ; cette configuration était impossible au départ pour des raisons po, le GDG avait écarté cette hypothèse en affirmant que si le Prep est déjugé par les élections législatives, il doit se démettre ; modification avec VGE dans l'hypothèse où la gauche viendrait au pvr, il s'en accommoderait ; FM cohabitation 86 + JC cohabitation 97-
Lors de cohabitation, on se retrouve dans une configuration parlementaire. JC est largement marginalisé. Pendant 5 ans, le pvr est au 1M, JOSPIN. On répartit ce qui a trait aux RI, à la défense entre le Prep et le 1M mais le reste reste du domaine du gvt. La cohabitation modifie l'équilibre du régime présidentiel. On a donc deux configurations à l'intérieur d'une même C. Aujourd'hui on est dans une forme de monarchie républicaine. Le Prep assure la plénitude de ses pvr. SARKOZY officialise la subordination du 1M « collaborateur ».
En théorie, dans le modèle parlementaire, le gvt est l’émanation de cette majorité. En réalité, au XXe, on a un phénomène de personnalisation du pvr qui entraîne l'affirmation du 1M. Des 1M comme THATCHER & BLAIR exerce même une domination sur son propre camp.
B) LE JUGE & LE PVR
La question du juge est devenue plus importante dans les régimes contemporains. Dans la trilogie des pvr, il y a un élément qui est là pour juger de l'exécution de la loi. En réalité, on voit que l'on a eu tendance, dans les régimes c pluralistes, a faire de cette « 3e puissance » soit de moindre importance. Dans un certain nb de régime, on ne considère même pas qu'il s'agit d'un pvr. Le juge est une autorité judiciaire, ce n'est pas un pvr en tant que tel. En réalité, on observe que le juge intervient bien comme un acteur dans le jeu po. DAHL les appelle les policy makers. La production po n'est seulement le fait de l'exécutif et du législatif mais aussi celui du juge.
Quel juge pour quel contrôle?
juge appelé à se prononcer sur la resp pénale des autorités po → cas de l'impeachment US : si dans l'exercice de ses fonctions, le Prep US n'a pas respecté la C ou la loi, il est susceptible d'une sanction (fin de ses fonctions) → juge po : ch des représentant, mise en accusation & Sénat, verdict *NIXON démission après avoir menti sur l'espionnage interne, FORD fini le mandat → Fr = Haute Cour de Justice → existe pas seulement aux US *procédure d'impeachment pour la présidente brésilienne juge, policy maker, en tant que producteur de la norme → tout juge, dès lors qu'il est appelé à interpréter la loi, il produit de la jsp dans quelque matière que ce soit ; il produit alors de la norme (dt adm) → contrôle de C qui renforce la production normative des juges : contrôle de la conformité même de la loi
La répartition des compétences théorique n'est pas aussi étanche qu'on voudrait le croire.
Chapitre 1 ✓
Matière: gouvernements comparés
Université: Université de Bordeaux
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