Université du Québec à Montréal

est- ce que les articles 83.11. répondre a cette question le chapitre V du Titre II de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles a été introduit en 2016. Expliquer en citant les dispositions législatives appropriées les obligations spécifiques que ce chapitre impose aux primo-demandeurs (les bénéficiaires qui n’ont jamais eu recours à la Loi avant 2016).

Est- ce que les articles 83.3. 83.5 répondre la question. Le chapitre V du Titre II de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles a été introduit en 2016. Expliquer en citant les dispositions législatives appropriées les obligations spécifiques que ce chapitre impose aux primo-demandeurs (les bénéficiaires qui n’ont jamais eu recours à la Loi avant 2016

Ces objectifs embrassent le passé et le présent de la protection sociale. Le cours du 14 février 2024 (Les politiques éco-sociales et la protection sociale) se penchait toutefois vers le futur. En vous inspirant du droit positif canadien et québécois exploré en séance, identifiez deux questions de protection sociale qui selon vous méritent l’attention du législateur dans une perspective éco-sociale. Il n’y a pas de bonne réponse. La précision de votre réponse fera foi de votre compréhension des enjeux. Maximum : 25 lignes.

a) Comprendre la construction historique et l’évolution du concept de protection sociale et de celui de la sécurité sociale; b) Prendre connaissance de l’acception contemporaine du concept de protection sociale; 4 c) Faire le lien entre ce concept et les normes juridiques pertinentes tant en droit international que domestique; d) Illustrer a), b) et c). Ces objectifs embrassent le passé et le présent de la protection sociale. Le cours du 14 février 2024 (Les politiques éco-sociales et la protection sociale) se penchait toutefois vers le futur. En vous inspirant du droit positif canadien et québécois exploré en séance, identifiez deux questions de protection sociale qui selon vous méritent l’attention du législateur dans une perspective éco-sociale. Il n’y a pas de bonne réponse. La précision de votre réponse fera foi de votre compréhension des enjeux

b) Votre réponse serait-elle oui ou non dans le cas des régimes dits universels quoique régressifs ? Par exemple, l’Allocation canadienne pour enfants et son seuil de régression en fonction du revenu familial net rajusté ? dites pourquoi?

a) faut-il imaginer un processus alternatif aux litiges constitutionnels aux fins de l’examen et de la prise en compte de l’institutionnalisation des discriminations dans le cas des régimes publics et contributoires de protection sociale ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ? (maximum: 5 lignes) b) Votre réponse serait-elle différente dans le cas des régimes dits universels quoique régressifs ? Par exemple, l’Allocation canadienne pour enfants et son seuil de régression en fonction du revenu familial net rajusté ? (maximum: 5 lignes)