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DRT 2250 – SURETÉS RÉELLES ET PUBLICITÉ DES DROITS - A 2020

Madame la professeure Aurore BENADIBA

LISTE DES DÉCISIONS RÉFÉRENCÉES

INSAISISSABILITÉ

1. Brasseur c. Cuerrier, [1994] R.J.Q. 2695 (C.Q.) AZ-94031323

2. Turgeon c. Nadeau, J.E.98-819, REJB 1998-05540 (C.Q.) AZ-98031149

3. Dionne (Syndic de), [1998] R.J.Q. 124 (C.S.) AZ-98021003

4. Morency c. Divers , 2015 QCCQ 4064 (CanLII).

5. Municipalité de Lac-Beauport c. Benoist 2017 QCCM 212.

6. Gestion Bloc inc. c. Cabot , 2017 QCCQ 7233.

7. Smith c. Valade , 2019 QCCQ 2398 (CanLII).

8. Santerre c. Gagné , 2019 QCCQ 4225 (CanLII).

9. Groupe Potvin et Deschênes inc. c. Bruneau 2019 QCCQ 2312 (CanLII).

10. Larose c. Gauvin , 2020 QCCS 429 (CanLII).

HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉNOVATION

Bénéficiaires

11. Lumberland inc. c. Nineteen Hundred Tower Ltd [1977] 1 R.C.S. 581 AZ-77111049.

12. Urbacon Buildings Group Corp. c. Urbacon Architecture inc 2014 QCCS 3271, 2016 QCCA 620.

13. Canadian Royalties inc. c. Greenfield Minig Services Ltd., 2015 QCCS 331.

14. Martin FPP inc. c. 9034-3948 Québec inc ., 2019 QCCS 3557 (CanLII).

15. 2756-5027 Québec inc. c. 9158-8558 Québec inc. , 2020 QCCQ 2114 (CanLII).

Naissance de l'hypothèque légale de la construction

16. Armor Ascenseur Québec Ltée c. Caisse de dépôt et placement du Québec , [1981] 1 R.C.S. 12

AZ-81111024.

La qualité de propriétaire de l'améliorant

17. Centre d'isolants Calomat inc. c. Plomberie Fury inc 2010 QCCS 3425 AZ-50662178.

18. Service de peinture Éric inc. c. 9341-2690 Québec inc. (Super Marché La Marketa) , 2019 QCCQ

316 (CanLII).

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Liste des décisions à lire drt 2250-2020

Sûretés réelles et publicité des droits (DRT2250)

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