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Titre 3-Chap1- la démocratie
Droit constitutionnel (JSD221)
Université de Franche-Comté
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Titre III : Le pouvoir dans la démocratie : la souveraineté du peuple
La notion de démocratie est simple si l’on se contente de son sens étymologique, sens idéologique, en Grèce au 5e siècle av JC. Du mot Grec Démocratia : demos (peuple) et kratein (commander). De ce point de vu la démocratie est le régime pol dans lequel le pv, cad, la souveraineté appartient et est exercé par le peuple.
Cette idée est traduite par l’art 2 de la C de 1958 citation de Lincoln : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cet article 2 est relatif à la république. Cette formule est explicitée, développée, par l’article 3 de la C selon lequel : « la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentant et par la voie du référendum ». Le peuple titulaire de la souveraineté (« gouvernement du peuple ») l'exerce directement à l'occasion de référendums ou indirectement par ses représentants élus (« par le peuple ») pour le bien commun (« pour le peuple »).
Le mot démocratie est cependant galvaudé, usurpé par un certain nombre d’Etats qui s’en réclament tout en bafouant ses principes les plus élémentaires. Certains pays s’autoproclament démocratie mais n’en sont pas en réalité. Exemple : les démocraties populaires d’Europe de l’Est qui se réclamaient du régime marxisme- léninisme : démocratie socialiste qui pour le coup ne répond pas à la définition de la démocratie (omnipotence d’un parti unique, négation de l’égalité et de la liberté) ou certains Etats africains dont le régime politique se prétend démocratique, inscrivant même les conditions de la démocratie dans leur constitution, mais qui sont en réalité tout bonnement des régimes autoritaires. Une famille, un parti ou une ethnie détient le pouvoir. L’opposition politique n’a pas droit de cité ou alors lorsque le pluralisme des partis politiques est officiellement reconnu, tout est fait pour l’écarter du pouvoir (trucage des urnes, illégalités en tout genre, intimidations et pressions, emprisonnement, assassinats...) le signe qui ne trompe pas d’un régime autoritaire est le maintien d’un même individu à la tête de l’Etat pendant des décennies. L’alternance politique est en effet le propre de la démocratie libérale. L’alternance pol, cad, le pv change de main dans un pays en fonction des élections, c’est le propre des démocraties libérales, telle qu’on l’entend en Occident, démocratie libérale.
La définition de la démocratie qui s’est imposée en Occident retient deux composantes :
- la souveraineté du peuple (le principe de légitimité démocratique)
- la protection des droits et liberté des hommes (principe libéral). Droits et libertés tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles des états occidentaux, cad, les droits et libertés qu’on retrouve dans les C de tous les Etats C. Ils résultent de certains textes internationaux comme la CEDH et la DUDH. Ce sont les deux composantes de la définition libérale de la démocratie. Au fond, pouvoir du peuple et limites à ce pouvoir, les droits.
Nous ne nous intéressons pas à la démocratie antique telle quelle était pratiquée à Athènes mais à la naissance et au développement de la démocratie moderne à partir de la fin XVIIIe siècle en France.
Pendant longtemps, on a considéré que l’origine du pouvoir était divine, c’était Dieu, une transcendance divine. Cette idée a fondé la monarchie de droit divin et le principe dynastique, idée remise en cause par les théories de l’origine contractuelle de l’état et aussi par la philosophie des lumières (c’est la raison sur la croyance, la superstition et l’ignorance). Cette dernière quant à elle introduit l’idée au XVIIe et XVIIIe siècle que la source du pouvoir se situait dans les hommes, le
pouvoir est immanent aux hommes et non divin (voir théories de l’origine contractuelle du pouvoir). Point de convergence entre les philosophes mais ils ne s’accordent pas en revanche sur la manière dont le pouvoir doit être exercé. On va voir deux approches conceptuelles du pouvoir, ils s’accordent sur ce point mais se partagent sur la façon dont le pouvoir doit être exercé.
Chapitre 1 : Les théories de la Souveraineté au XVIIIe siècle
Ces théories, se trouvent encore aujourd’hui au cœur de l’analyse des concepts politiques, autrement dit, elles servent encore aujourd’hui à l’analyse des régimes politiques mais bien sûr, elles sont à certains égard datées.
Section 1 : De la souveraineté populaire
(L’école démocratique, Jean-Jacques Rousseau)
Rousseau (Du contrat social, 1762) défend la conception démocratique du pouvoir.
§1- Le titulaire de la souveraineté : le peuple souverain (le titulaire du pouvoir)
Pour Rousseau, chaque homme était dans l’état de nature détenteur d’une parcelle de souveraineté dans la mesure où dans l’état de nature chacun était totalement libre, indépendant, souverain pour tout ce qui le concernait. Puis ils choisissent d’en sortir en concluant un contrat qui est un acte d’association. Pour que leurs droits soient protégés, les hommes s’associent, concluent un contrat.
Cet acte d’association donne naissance à un corps politique composé de tous les associés : c’est le peuple souverain dont les membres sont citoyens lorsqu’ils participent à l’autorité souveraine, et sujets lorsqu’ils sont soumis aux lois. Ce peuple en corps détient une souveraineté collective, constituée de l’addition de toutes les parcelles de souveraineté individuelles (conception atomistique ou théorie de la souveraineté fractionnée). Ce peuple souverain est un peuple « concret » de l’ensemble des citoyens, c’est le corps électoral alors, constitué des individus remplissant les conditions de la citoyenneté.
§2- Les caractères de la souveraineté (volonté générale)
La volonté du souverain est ce que Rousseau appelle la volonté générale (la loi, la souveraineté).
La volonté générale est inaliénable : elle ne peut pas être représentée! L’autorité peut se transmettre (se déléguer), mais la volonté ne peut pas se transmettre à quelqu’un d’autre. Pour lui, la volonté ne se délègue pas car nul ne peut vouloir à la place d’un autre. La loi, les décisions prises par une assemblée d’élus ne reflètent que leurs volontés particulières et non la volonté générale. Personne d’autre que le peuple ne peut donc savoir ce qu’il veut : la volonté générale ne peut être représentée. Ainsi, un peuple qui ne décide pas cesse d’être souverain. Menant son raisonnement jusqu’à terme, Rousseau écrivait : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien ».
La volonté générale est indivisible : elle doit être exprimé par tous et non seulement pas quelques- uns, tous doivent concourir à son expression. Sinon, cela conduirait à la domination d’une classe (catégorie de citoyen) sur l’autre. Cela implique le suffrage universel le plus large. Au demeurant, chaque homme étant initialement détenteur d’une parcelle de souveraineté a en conséquence un droit de participer au suffrage : c’est la théorie de l’électorat droit.
Seule la nation détient la souveraineté, les individus pris isolément n’en ont pas la plus petite parcelle. La souveraineté est par définition collective, elle ne peut pas exister individuellement, elle existe lorsque la nation existe.
§2- Le mode d’exercice de la souveraineté
La nation est une personne morale abstraite, elle a besoin par conséquent de représentants pour s’exprimer. On met donc en place un système représentatif. Les lois seront adoptées par des représentants de la nation. Au demeurant, Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748) explique que des réalités pratiques poussent à ce type d’organisation, notamment parce que le peuple ne peut siéger en permanence dans les grands Etats, et il n'est point propre à conduire les affaires publiques, Ils ne sont pas aptes à décider pour le bien commun.
Dans cette théorie, l'essentiel est de parvenir à choisir les meilleurs représentants possibles, c’est vraiment essentiel, peu importe le mode de sélection des représentants, l’essentiel est de parvenir à choisir les meilleurs. En pratique, l'élection est la technique la plus efficace, c’est la moins mauvaise, donc élections pcq c’est le mieux, pas pcq on est en démocratie.
Qui doit participer à l’élection des représentants ? c’est la nation, elle confie à certains individus une fonction et non pas un droit, on parle de la théorie de l’électorat fonction. Les hommes ne possédaient individuellement aucune parcelle de souveraineté, c’est leur réunion qui crée la souveraineté que seule la nation peut donc détenir. Elle dira qui doit voter pour désigner ses représentants. Ce n’est qu’une fonction qu'elle confie aux plus aptes ou aux plus dignes sans que cela ne crée aucun droit : théorie de l’électorat fonction. Ainsi s'explique par exemple le fait qu'en Grande-Bretagne les universitaires aient un temps disposé de plusieurs voix.
§3- Le mandat des représentants
Montesquieu pense qu’il est préférable que les représentants soient désignés et élus dans le cadre de circonscriptions électorales : les électeurs de la circonscription le connaissent et sont donc à même de faire le meilleur choix. Il ne s’agit que d’un choix technique. Cependant, une fois élu, le représentant ne représente en aucun cas sa circonscription mais représente l’ensemble de la collectivité nationale, la nation.
- L’élu représente la nation, il ne doit pas recevoir de consignes des électeurs de sa circonscription mais doit concourir librement à la détermination de la volonté nationale. Sinon, l’intérêt de sa circonscription passerait avant l’intérêt général. Son mandat est représentatif par opposition au mandat impératif qui est prohibé : Constitution de 1791, de 1848, article 27 de la C de 1958 : « Tout mandat impératif est nul ».
En 1870, on perd une partie du territoire français, Alsace Lorraine, des députés avaient été élus, et ils voulaient alors démissionner mais ils n’ont pas pu car c’était pas seulement les représentants de l’alsace lorraine mais de la nation.
- Corrélativement, il n’existe pas de possibilité de révocation des élus en cours de mandat. Conformément à l’approche rigoureuse de la théorie, le mandat des représentant ne doit pas être renouvelable, cad, ils ne doivent pas pv se représenter à l’élection car il faut éviter que les électeurs aient un moyen de pression sur les représentants. Il s’agit bien ici d’un modèle théorique dont tous les éléments ne se retrouveront pas dans les systèmes représentatifs mis en place.
Titre 3-Chap1- la démocratie
Matière: Droit constitutionnel (JSD221)
Université: Université de Franche-Comté
