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La souveraineté́ nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum

La souveraineté́ nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses r...

Matière

Droit constitutionnel (02210002 )

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Université Jean-Moulin-Lyon-III

Année académique : 2020/2021

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Dissertation

Emilia Flores

« La souveraineté́ nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » (article 3 al. 1er de la Constitution de 1958)

« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi » Cette citation de Jean Jacques Rousseau trouvée dans son ouvrage Contrat social de 1792 montre son attachement à la souveraineté populaire et nous invite à dégager et contraster sa notion par rapport à la souveraineté nationale. En même, celui-ci nous amène à examiner la démocratie représentative moderne d'aujourd'hui et la façon dont elle est conçue comme l'expression et la volonté de la nation à travers le biais du référendum.

Sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958, il faut préciser certains termes principaux pour ainsi continuer à développer la suite. La souveraineté peut prendre différentes positions et expressions en fonction de la notion évoquée (par exemple la pensée de Rousseau et la pensée de Hobbes). Dans ce cas l’éclaircissement du terme sera tiré de l'origine de la République française, contexte qui a engendré l'application contemporaine de la souveraineté. En 1789, à la suite de la Révolution française, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a fait place à la définition de la souveraineté, où il s'agit du droit du peuple à disposer de lui-même, ceci étant une réponse à la monarchie absolutiste de l’époque et la croyance de la souveraineté du roi. Ce changement de paradigme donné par les révolutionnaires où le souverain n’est plus le monarque, nous amène à définir la nation comme l'axe et l'organe principal de l'État. Ici, le peuple, en tant que nation indivisible et absolue, exerce son autorité maximale dans le cas français, dans un cadre de représentation démocratique. De cette façon, la souveraineté nationale est donnée au peuple et celui-ci devient la racine de l'autorité politique. Une fois la souveraineté nationale est acquise, le peuple peut exercer et exprimer sa souveraineté par le biais du référendum, où il ratifie un projet ou proposition de loi et prend une décision délimitée par l’article 11 de la Constitution.

Toutefois, il reste le débat entre la représentation et le plein exercice de la souveraineté nationale par rapport à la démocratie. De la théorie Hobbesienne, la représentation est considérée comme une méthode de légitimation du souverain, tandis que Rousseau montre un rejet de l'idée de représentation, que pour lui, ne fait qu'entraver la souveraineté. Par la sorte, la notion de « démocratie représentative » est remise en cause, ainsi que la place et la participation du peuple dans celle-ci, car ce le peuple qui est l'axe principal du fonctionnement de la nation, et donc, du maintien de l'État.

De cette opposition de la souveraineté et la représentation on peut nous interroger : peut-il y avoir un pont de liaison entre la démocratie et la représentation dans le plein respect de la souveraineté nationale telle qu'elle est exprimée dans l'article 3 de la Constitution de 1958?

Les développements s’ordonneront autour deux principales idées, d’un côté, l'étendue du régime démocratique posé par l’article 3 de la Constitution (I) et d’un autre côté, les notions de souveraineté et ses implications en base à la représentation (II)

I. L’étendue du régime démocratique posé par l’article 3 de la Constitution

A. La représentation démocratique autour la notion française

Il faut préciser que le gouvernement peut être représentatif et n'être qu'une représentation de quelques élites, ergo, ne représentant pas l'unité et l'absolutisme de la nation que l'article 3 de la Constitution englobe.

Cependant, face à l'article 3, afin de montrer la visibilité de la souveraineté nationale, il est mentionné qu'elle doit se faire par le biais de représentants. De plus, cela devrait se faire de manière démocratique, en faisant allusion à l'article 1 de la Constitution, dont la démocratie doit représenter le peuple et ses décisions. Cela conduit à un type d'insertion déléguée de la nation dans la sphère politique, où le pouvoir législatif est chargé d'assurer la couverture de l'article 6 de la déclaration de 1789, ainsi que son application et son respect. Dans un cadre démocratique, le peuple a le droit de se manifester, d'exercer et de répondre au pouvoir en place, ce qui signifie qu'il devrait toujours y avoir un espace pour la

A celui-ci, il faut comprendre que dans un régime démocratique, l’intention n’est pas d'outrepasser le peuple et de faire taire sa voix pendant que son mandat est en cours. En fait, il est impératif qu'entre les élections et référendums, le peuple continue à manifester sa volonté et sa souveraineté. C'est pourquoi il est important de mettre en relation les représentants et les citoyens lors des élections afin de maintenir l'article 3 qui mentionne la « souveraineté nationale », car sans suffrage ou référendums pour la représentation, le parlement deviendra une démocratie directe où chacun vote une loi sans la notion de « nation » qui fait partie du texte constitutionnel. Mais cela conduit également à un contraste quant à savoir si cela supprime les principes d’indivisibilité, inaliénabilité, et imprescriptibilité de la souveraineté nationale, par exemple, le souverain n'a pas son mot à dire dans le texte écrit lui-même, il s'appuie et dépend du représentant et leur formulation du contenu, démontrant que le référendum est de sorte partagé (pourrait-il être attentatoire à l'indivisibilité du souverain ?). Alors, en soutien du régime français, l'objectif est de conserver la volonté de la majorité plutôt que d'individualiser les volontés. Ainsi, cette démocratie indirecte basée sur la délégation permet la relation entre un parti politique (individuel) et l'intérêt général. Il est également important de noter que la souveraineté nationale par la représentation, bien que redondante, est « nationale » car ils ne représentent pas seulement les personnes qui les ont élus, mais la nation dans son ensemble, ce qui en fait « les représentants du peuple ».

Par ailleurs, le référendum d’initiative partagée prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est un pas en avant d'avoir un point de rencontre entre le souverain et les représentants, où les citoyens font partie du processus d'initiative d'une proposition de loi. Néanmoins, cela reste différent de l'initiative populaire, pour d'une certaine manière assurer les articles exposés précédemment.

Toutefois, le texte constitutionnel montre maintenant aussi des traces de démocratie indirecte et directe, afin de garder un équilibre et de maintenir la république française en accord avec la Constitution et son contexte de rejet du pouvoir despotique et la notion du peuple autant que sujet politique principal.

II. Les notions de souveraineté et ses implications en base à la représentation

A. Souveraineté nationale

Lorsqu’on parle de souveraineté nationale, on parle de démocraties moderne dont la France fait partie. Cela nous fait penser à Hobbes et Sieyès, ces deux penseurs proposent une démocratie indirecte où la souveraineté nationale prend place. Cela signifie qu'une autorité souveraine est mise en place pour être au nom de la nation. Or, comme expliqué ci-dessus, cette souveraineté n'est pas présente à 100% sur la scène législative, étant donné la démocratie représentative. Par conséquent, en fondement de la souveraineté nationale, l'organe législatif est transposé à une assemblée nationale afin que la nation puisse être établie en tant qu'organe politique. De cette façon, la souveraineté nationale englobe et prévoit que les représentants soient toujours élus par le peuple et qu'ils peuvent en même temps disposer d'une autonomie de décision eux-mêmes qui, en faisant allusion à Sieyès, les représentants « bien plus capables qu’eux-mêmes de connaître l’intérêt général, et d’interpréter à cet égard leur propre volonté ». Cette proposition montre la binarité de la représentation (comme une façon d'agir au nom des autres et aussi d'utiliser ce savoir pour « réagir » en conscience).

De même, pour que la souveraineté nationale peut s’exercer de façon démocratique cela entraîne des implications. Tout d’abord, le pouvoir que le corps législatif exerce ne peut être délégué ou partagé, bien que, comme il a été expliqué auparavant, le peuple et le fait de qu’il est souverain fait intrinsèquement de lui une partie de l'organe législatif, de sorte que le « partage » ne peut pas être considéré comme antidémocratique. En outre, le mandat des représentants doit être limité dans le temps, et finalement, la nation ne peut pas déléguer la souveraineté de manière définitive [ CITATION Fra18 \l 3082 ].

Enfin, compte tenu de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution et la notion de « souveraineté nationale » évoquée, celle propose que l’autorité suprême qui découle de la souveraineté est une unité indivisible, qui porte dans son unité l’individualité de chacun, c’est-à-dire que, si bien chaque individu ou « personne

soi-même un mélange de démocratie directe (article 11 de la Constitution) et de démocratie indirecte (article 27 de la Constitution).

Bibliographie

Baron, F. (7 de Juillet de 2018). Vie Publique. Consulté sur La souveraineté naionale: htps:vie-publique/parole-dexpert/270252-la-souverainete-naionale

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« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants

et par la voie du referendum » (article 3 al. 1er de la Constitution de 1958)

« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi »

Cette citation de Jean Jacques Rousseau trouvée dans son ouvrage Contrat social de

1792 montre son attachement à la souveraineté populaire et nous invite à dégager et

contraster sa notion par rapport à la souveraineté nationale. En même, celui-ci nous

amène à examiner la démocratie représentative moderne d'aujourd'hui et la façon dont

elle est conçue comme l'expression et la volonté de la nation à travers le biais du

référendum.

Sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958, il faut préciser certains

termes principaux pour ainsi continuer à développer la suite. La souveraineté peut

prendre différentes positions et expressions en fonction de la notion évoquée (par

exemple la pensée de Rousseau et la pensée de Hobbes). Dans ce cas l’éclaircissement

du terme sera tiré de l'origine de la République française, contexte qui a engendré

l'application contemporaine de la souveraineté. En 1789, à la suite de la Révolution

française, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a fait place à la

définition de la souveraineté, où il s'agit du droit du peuple à disposer de lui-même, ceci

étant une réponse à la monarchie absolutiste de l’époque et la croyance de la

souveraineté du roi. Ce changement de paradigme donné par les révolutionnaires où le

souverain n’est plus le monarque, nous amène à définir la nation comme l'axe et

l'organe principal de l'État. Ici, le peuple, en tant que nation indivisible et absolue,

exerce son autorité maximale dans le cas français, dans un cadre de représentation

démocratique. De cette façon, la souveraineté nationale est donnée au peuple et celui-ci

devient la racine de l'autorité politique. Une fois la souveraineté nationale est acquise, le

peuple peut exercer et exprimer sa souveraineté par le biais du référendum, où il ratifie

un projet ou proposition de loi et prend une décision délimitée par l’article 11 de la

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