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Le roi est-il empereur en son royaume
Histoire du Droit et des Institutions
Université Paris II Panthéon-Assas
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Madeleine Bel
Le Roi est-il empereur en son Royaume?
« Le Roi est empereur en son Royaume » est un adage dont les sources sont confuses. En effet on l’accorde tantôt à des légistes du Roi capétien Philippe II Auguste tantôt à Philippe IV le Bel. D’autres voient dans cette maxime une référence à Ulpien, juriste romain du IIIème, qui avait déjà écrit « Quod principi placuit legis habet vigorem » (ce qui plait au prince a force de loi). Cependant il parait plus souhaitable de le rattacher aux légistes de Philippe Auguste. Ainsi cet adage -du XII ou XIIIème siècle- qui affirme la supériorité du Roi n’est pas nouveau. Il est clair par cette citation que le Roi a la pleine autorité sur son Royaume, tout aussi bien qu’un empereur. Pourtant au XIIIème siècle le Royaume de France est une monarchie féodale c’est-à-dire que le roi entretient des échanges avec ses vassaux inférieurs, ainsi que ses vassaux ont des vasseaux. Ainsi il n’est pas dans la même position qu’un empereur qui lui est clairement au dessus de tout ses fonctionnaires, administrateurs et qui n’entretient pas d’échanges avec eux. De plus un empire contrairement au royaume est constitué de différents territoires qui gardent leur spécificités ethniques, et notamment une certaine autonomie; ainsi qu’un Empire sous entend un désir de conquérir de nouvelles terres. Ce sujet s’applique pour les rois capétiens allant de Philippe II Auguste à Philippe IV le Bel. Ainsi la monarchie féodale des capétiens est bien différente d’un empire car le roi ne détient pas le pouvoir religieux, législatif et militaire, cependant c’est sous son règne que la monarchie évolue vers une monarchie absolue. En effet par la politique du roi, différentes réformes et sa volonté le Royaume se transforme. Cet adage s’avère-t-il véridique concernant le Royaume de France? Premièrement dans la monarchie féodale des Capétiens les pouvoirs du roi ne font que grandir (I), de plus l’empire romain est érigé en modèle (II).
I. Les pouvoirs grandissants du Roi dans la monarchie féodale
Le Roi Philippe le Bel souhaite voir ses pouvoirs ordinaires s’agrandir (A), il puise son inspiration dans le Saint Empire (B).
A. Le Roi et ses pouvoirs ordinaires
Le Roi de France dans un système féodal par son titre détient certains pouvoirs concernant l’armée, la législation, les finances, ainsi que ses sujets. Il détient l’autorité suprême, l’auctoritas. Ainsi par cette autorité il peut donner des mandements, qui sont des ordres destinés à ses fonctionnaires, des agents locaux. De plus avec Philippe II Auguste (1180-1223) apparaissent les ordonnances, ce sont des textes écris adressé à tout sujet. En effet ce roi est un grand législateur , car ces ordonnances ont une portée générale. C’est un moyen de réformer le Royaume. Il y a notamment les Chartes par lesquels les rois et autres souverains peuvent émettre des ordres, des privilèges ou des principes généraux à respecter. Le roi va tout de même chercher à étendre son pouvoir législatif, à l’écart des différents seigneurs qui sont ses vassaux. Ainsi les rois de France ont des pouvoirs législatifs conséquent. C’est d’ailleurs par la législation que Philippe II Auguste accroit son pouvoir dans le Royaume. Cela affaiblit par conséquence le pouvoir des hauts personnages du Royaume, vassaux du roi, et donc la féodalité. Il y a une réelle augmentation de l’autorité suprême sous le règne des capétiens à partir de Philippe Auguste. Cependant le pouvoir du roi est tout de même limité par rapport à l’Empereur dans l’Empire Romain. En effet ce dernier pouvait influencer tout son Empire par ses édits, décrets, mandats et rescrits qui avaient respectivement une influence sur tout le
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royaume, les juges, les gouverneurs de provinces et les fonctionnaires. Le roi de France Philippe II Auguste cherche à reproduire l’auctoritas du princeps.
B. Le roi capétien inspiré par l’Empire
Le roi capétien à partir de Philippe Auguste est donc inspiré par l’Empire romain et plus directement le Saint Empire. Les pouvoirs de l’empereur sont plus conséquent, d’une part par sa législation comme il est écrit plus haut, mais notamment par la forme de l’Etat. En effet dans un empire l’autorité suprême s’applique sur toutes les provinces, ce qui témoigne d’une vision universaliste. Cependant les provinces, administrés, conquises ou libres gardent leur autonomie et leurs caractéristiques. Mais les décisions de l’empereur sont respectés et appliqués partout, il y a une certaine forme de décentralisation du pouvoir. Ainsi le Roi de France souhaite changer le type de gouvernement, car avec une monarchie féodale les hauts personnages ont beaucoup de pouvoirs et peuvent se rebeller contre l’empire. De plus l’Eglise de Rome a plus de pouvoir comparé à son statut dans un Empire. Il s’agit de prendre exemple sur l’Empire pour affermir son pouvoir. Tout d’abord il faut agrandir le domaine royal, par les conquêtes et la diplomatie: par cet agrandissement, en incorporant les seigneuries au domaine royal il créé un lien direct et plus efficace pour leur imposer son autorité. Phillippe IV le Bel a été célèbre pour sa gouvernance, dites de « main de fer », en effet lors des conseils, parlements et caetera il écoutait puis légiférait. C’est la raison d’Etat qui domine toutes les autres. Il y a donc des similitudes avec l’Empire.
II. L’empire romain érigé en modèle
L’empire romain est donc érigé en modèle pour le Royaume de France, ce dernier est voué à atteindre la grandeur de l’empire romain (A); faisant ainsi évoluer la monarchie féodale vers une monarchie absolue (B).
A. La grandeur de l’empire romain transposée au Royaume de France
L’empire romain est érigé en modèle, il est vrai que l’Empire atteint une superficie de 5 000 000km2 sous le règne de Trajan. De plus l’Empire romain est connut pour ses institutions, qui restent un modèle pour de multiples états européens des siècles après. Ainsi les rois capétiens vont prendre exemple sur eux, premièrement ils vont considérer l’avis des vassaux et des légistes qui l’entourent comme consultatif, tel que le faisait les empereurs avec leurs gouverneurs de province et hauts fonctionnaires. C’est le début d’une législation royale indépendante. Le royaume lui même à ses lois, comme l’inaliénabilité du domaine royal qui n’appartient pas au Roi vivant mais à la couronne. De plus les rois capétiens ne vont pas pour autant se détacher de tous leurs sujets: Philippe Auguste va même supprimer le poste de sénéchal, forme de vice roi. Au contraire Philippe le Bel par exemple compte s’appuyer sur le Tiers Etats pour ses querelles avec la pape Boniface VIII, par le biais des Etats Généraux en 1302. Le roi cherche à affirmer sa souveraineté et à affermir l’autorité royale. D’autant plus que la fin du XIIIe et le début du XIV est marqué par les croisades, les querelles avec la papauté, il est primordial d’avoir un Royaume fort avec un suzerain qui ne faiblit pas. C’est ainsi que Suger, un abbé et homme d’état français (1080-1151), considérait le Roi comme le suzerain suprême.
B. La transformation de la monarchie féodale
Ce passage de la monarchie féodale à la monarchie presque absolue s’opère d’une part par le Roi législateur mais aussi par le Roi justicier. Ainsi d’une part le Roi veut récupérer son pouvoir face aux hauts personnages et seigneurs du royaume qui exercent un pouvoir important concernant la législation et la justice avec ses tribunaux seigneuriaux. Ainsi face au pouvoir seigneurial le roi de France va s’appuyer sur le pouvoir pontifical. En effet la réforme Grégorienne, mouvement de réforme lancé par Grégoire VII, va être
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Le roi est-il empereur en son royaume
Matière: Histoire du Droit et des Institutions
Université: Université Paris II Panthéon-Assas
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