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La première partie du XIXème siècle
Droit de la fonction publique
Université Paris-Saclay
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La première partie du XIXème siècle (jusqu'en 1870)
La Constitution de l'an VIII (1799) établit un régime autoritaire dirigé par Napoléon Bonaparte. A partir de 1804, l'équilibre des pouvoirs est tourné définitivement au profit de l'exécutif. A cette époque, le fonctionnaire public devient un agent supérieur qui exerce une autorité exécutive. Tout au long du XIXe siècle, l'idée d'un État fort se construit, inspirée de la pensée de Hegel. Dans cette conception de l'État, le fonctionnaire est au service de la souveraineté. Il fait partie des plus hautes fonctions de l'Etat et comme il participe directement à l'exercice de la souveraineté, il bénéficie de très forts privilèges donc la soustraction à l’autorité judiciaire. Les prémisses d’un régime exorbitant apparaissent alors.
Sont considérés comme employés des auxiliaires ou des agents subalternes tels que les commis de l'administration, les chefs de division ainsi que les bureaux des ministères. Ils souffrent d'une certaine précarité et d'une grande instabilité. L'ensemble du personnel administratif est renouvelé à chaque changement de République. Les fonctionnaires restent soumis à des sanctions s'ils manquent à leurs devoirs (responsabilité civile et pénale). Sous l’Empire, le fonctionnaire est considéré comme un militaire qui doit consacrer toute sa vie au SP. En échange de leur loyalisme, ils sont bien rémunérés pour leur permettre de tenir leur rang social.
A partir de 1814, développement du régime parlementaire, les pouvoirs sont moins déséquilibrés. Le législatif conquière peu à peu son autonomie et les fonctionnaires sont strictement subordonnés à l'exécutif. Sous la monarchie de Juillet (1830), malgré une tendance au régime parlementaire, on constate une sorte de confusion puisque les fonctionnaires peuvent être députés et en même temps faire partie de la magistrature. L'idée des concours pour l'accès à la FP apparaît, garant d’une certaine égalité. La fonction publique (à partir de 1870)
Période marquée par une volonté démocratique et égalitariste. La distinction fonctionnaires/employés est abolie. A partir de cette période, de nombreux textes commencent à s'appliquer aux fonctionnaires et aux employés, l'idée étant de réduire la fracture entre ces deux statuts totalement différents. L'unité de la FP se met ainsi en place avec le passage d’un État gendarme (fonctions régaliennes) à un État providence (interventionnisme). L'État va intervenir dans de multiples domaines et il a alors davantage besoin d'agents publics, c'est pourquoi qu'il va énormément recruter. La multiplication des agents publics nécessite l'unification du droit de la fonction publique. M. Hauriou et L. Duguit considère que le droit de la FP doit être un droit dérogatoire du droit commun, tout simplement, parce que l'Etat reste souverain et les fonctionnaires contribuent à asseoir la légitimité de l'Etat. Ce travail va aboutir à la définition actuelle du droit de la fonction publique.
La première partie du XIXème siècle
Matière: Droit de la fonction publique
Université: Université Paris-Saclay
